Conditions d’utilisation
Ce document décrit les règles d’utilisation du site vitrine MAINTIVIA et le cadre de présentation du projet. Aucune vente, souscription ou engagement contractuel n’est réalisé via ce site à ce stade.
1. Objet
Le site MAINTIVIA a pour objet de présenter une solution logicielle de GMAO et de permettre aux personnes intéressées de contacter l’éditeur via l’adresse maintivia@gmail.com.
2. Mode vitrine — absence de vente
Aucune commande, paiement, abonnement, souscription, ni signature électronique n’est proposé sur ce site. Toute éventuelle commercialisation future fera l’objet d’un cadre contractuel séparé.
3. Informations présentées
Les fonctionnalités, visuels, tarifs et descriptions affichés sont fournis à titre indicatif (démo / présentation). Ils peuvent évoluer sans préavis dans le cadre de la structuration du projet.
4. Propriété intellectuelle
Le nom MAINTIVIA, le logo, la charte graphique, les textes et visuels présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
5. Responsabilité
Le site est fourni “en l’état” à des fins de présentation. MAINTIVIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux liés à l’utilisation du site.
6. Services tiers (hébergement / infrastructure)
Le site vitrine est hébergé via Netlify. Des environnements de démonstration peuvent s’appuyer sur des services tiers (ex : Supabase). MAINTIVIA ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement de ces services.
7. Données & contact
Si vous contactez MAINTIVIA, votre e-mail et le contenu de votre message peuvent être traités uniquement pour répondre à votre demande. Pour plus d’informations : consultez la page Confidentialité.
8. Force majeure
MAINTIVIA ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (panne réseau, interruption d’électricité, incident fournisseur, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
9. Droit applicable
Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige relatif au site vitrine, les parties rechercheront une solution amiable.
Version : 2025. Contact : maintivia@gmail.com